Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 décembre 2015

1er dépôt d'une initiative. 7 décembre 2015
Renvoi en commission au fond 7 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 16 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 16 décembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 16 décembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 4 février 2016
Décision : adoptée 4 février 2016

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 février 2016

Dépôt d'une initiative en navette 5 février 2016
Renvoi en commission au fond 5 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 26 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 26 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 28 avril 2016
Décision : modifiée 28 avril 2016
Réunion de commission 28 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

deuxième lecture — Sénat · depuis le 29 avril 2016

Dépôt d'une initiative en navette 29 avril 2016
Renvoi en commission au fond 29 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 2 juin 2016
Décision : adoptée avec modifications 2 juin 2016

deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juin 2016

Dépôt d'une initiative en navette 2 juin 2016
Renvoi en commission au fond 2 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 30 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 30 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 8 décembre 2016
Décision : modifiée 8 décembre 2016

troisième lecture — Sénat · depuis le 8 décembre 2016

Dépôt d'une initiative en navette 8 décembre 2016
Renvoi en commission au fond 8 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 21 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 10 janvier 2017
Décision : adoptée sans modification 10 janvier 2017

Promulgation de la loi · 20 janvier 2017

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.