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Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 décembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 10 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 10 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 24 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 25 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 2 février 2017
  8. Décision : adoptée 2 février 2017
  9. Réunion de commission 2 février 2017 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 3 février 2017 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.