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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mai 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 mai 2016
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23 mai 2016
  3. Renvoi en commission au fond 23 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Nomination de rapporteur 25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 6 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Dépôt de rapport 8 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Réunion de commission 8 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique 15 juin 2016
  10. Décision : adoptée 15 juin 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 juin 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 juin 2016
  2. Renvoi en commission au fond 15 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 6 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 21 septembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 29 septembre 2016
  6. Décision : modifiée 29 septembre 2016
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 septembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 septembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 29 septembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 19 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 19 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique 21 décembre 2016
  6. Décision : adoptée sans modification 21 décembre 2016
Promulgation de la loi · 29 décembre 2016
  1. Promulgation d'une loi 29 décembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.