Education : adaptation du master au système LMD

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 septembre 2016

1er dépôt d'une initiative. 9 septembre 2016
Renvoi en commission au fond 9 septembre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 21 septembre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 12 octobre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 26 octobre 2016
Décision : adoptée 26 octobre 2016

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 octobre 2016

Dépôt d'une initiative en navette 27 octobre 2016
Renvoi en commission au fond 27 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 22 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 22 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 6 décembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 6 décembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 19 décembre 2016
Décision : adoptée sans modification 19 décembre 2016
Réunion de commission 19 décembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Promulgation de la loi · 23 décembre 2016

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.