Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juillet 2016
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1er dépôt d'une initiative.
13 juillet 2016
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Renvoi en commission au fond
13 juillet 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
9 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
22 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
23 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Discussion en séance publique (×2)
1 décembre 2016
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Décision : adoptée
1 décembre 2016
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Réunion de commission
1 décembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 décembre 2016
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Nomination de rapporteur
1 décembre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt d'une initiative en navette
2 décembre 2016
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Renvoi en commission au fond
2 décembre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Saisine pour avis d'une commission
7 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Nomination de rapporteur
7 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
20 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
21 décembre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Discussion en séance publique
11 janvier 2017
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Décision : modifiée
11 janvier 2017
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 janvier 2017
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Dépôt d'une initiative en navette
12 janvier 2017
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Renvoi en commission au fond
12 janvier 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
25 janvier 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
25 janvier 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Discussion en séance publique
31 janvier 2017
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Décision : adoptée avec modifications
31 janvier 2017
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Réunion de commission
31 janvier 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
deuxième lecture — Sénat · depuis le 1 février 2017
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Dépôt d'une initiative en navette
1 février 2017
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Renvoi en commission au fond
1 février 2017 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
