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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Société : respect de l’animal en abattoir

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 novembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 novembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 9 novembre 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 29 novembre 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 14 décembre 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 12 janvier 2017
  7. Décision : adoptée 12 janvier 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 janvier 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 janvier 2017
  2. Renvoi en commission au fond 13 janvier 2017 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.