Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits Sécurité / Défense Justice / droit pénal Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture Institutions / Procédure Parlementaire Agriculture
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak Justice / droit pénal International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération Local / Urbanisme
- AN Sénat Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton Local / Urbanisme
- AN Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin Local / Urbanisme
- AN Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Social / Santé / Famille
- AN Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- AN Sénat Justice : justice du XXIe siècle Justice / droit pénal
- AN Adaptation du code minier au droit de l'environnement Environnement / Mobilités
- AN Sénat Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane
- AN Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
- AN Sénat Sports : simplification du code du sport Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle Local / Urbanisme
- AN Sénat Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Protection des acquéreurs de biens immobiliers dans les opérations de vente en l'état futur d'achèvement
- AN Sénat Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové Local / Urbanisme
- AN Sénat Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
- AN Sénat Economie : consommation
- AN Sénat Transports : réforme ferroviaire Environnement / Mobilités
- AN Justice : pénalisation de la prédication subversive Justice / droit pénal
- AN Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Sécurité / Défense
- AN Sénat Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
- AN Sénat Economie : pour une République numérique Numérique
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie International / Diplomatie
- AN Sénat Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Education : enseignement supérieur et recherche Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Société : simplification du régime des associations et des fondations
- AN Sénat Travail : modernisation du droit du travail Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Environnement : reconquête de la biodiversité Environnement / Mobilités
- AN Sénat Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature Justice / droit pénal
- AN Sénat Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Environnement / Mobilités
- AN Sénat Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure International / Diplomatie
- AN Sénat Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs Local / Urbanisme
- AN Sénat Budget : règlement des comptes 2015 Finances / Budget
- Sénat Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste Sécurité / Défense
- AN Sénat Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires Justice / droit pénal
- AN Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée Sécurité / Défense
- AN Sénat Sécurité sociale : loi de financement 2016 Social / Santé / Famille