Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 octobre 2016

Dépôt du texte 28 octobre 2016
Décision : rejeté par le Sénat 7 décembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Rejeté le 7 décembre 2016 20 pour, 183 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution 7 décembre 2016 · Rejeté