sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Sénat 7 décembre 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin