Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 4 mai 2016
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1er dépôt d'une initiative.
4 mai 2016
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Renvoi en commission au fond
4 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Nomination de rapporteur
25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
22 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
30 juin 2016
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Décision : adoptée
30 juin 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2016
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Dépôt d'une initiative en navette
30 juin 2016
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Renvoi en commission au fond
30 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
3 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
3 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
16 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
16 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
24 novembre 2016
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Décision : adoptée sans modification
24 novembre 2016
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Réunion de commission
24 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 5 décembre 2016
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Promulgation d'une loi
5 décembre 2016
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
