sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Sénat 30 juin 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin