Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Sénat Sécurité / Défense
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : modifié par le Sénat
Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire : Accord
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
- Décision : adopté définitivement par le Sénat
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (2)
- sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
- sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste