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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 décembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 décembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 9 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 27 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 27 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 mai 2016
  6. Dépôt de rapport 18 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 18 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique 31 mai 2016
  9. Décision : adoptée 31 mai 2016
  10. Réunion de commission 31 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mai 2016
  1. Nomination de rapporteur 25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. Dépôt d'une initiative en navette 1 juin 2016
  3. Renvoi en commission au fond 1 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 15 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 28 juin 2016
  6. Décision : modifiée 28 juin 2016
Commission Mixte Paritaire · depuis le 29 juin 2016
  1. Dépôt d'un projet de loi 29 juin 2016
  2. Convocation d'une CMP 29 juin 2016
  3. Nomination de rapporteur 12 juillet 2016
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 12 juillet 2016
  5. Décision de la CMP : Accord 12 juillet 2016
  6. Discussion en séance publique 19 juillet 2016
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 juillet 2016
  8. Discussion en séance publique 19 juillet 2016
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 juillet 2016
Conseil constitutionnel · depuis le 20 juillet 2016
  1. Saisine du conseil constitutionnel 20 juillet 2016
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 28 juillet 2016
Promulgation de la loi · 1 août 2016
  1. Promulgation d'une loi 1 août 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

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Tous les scrutins (2)