Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 juin 2014
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1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2014
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Renvoi en commission au fond
23 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Saisine pour avis d'une commission
24 juin 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
2 juillet 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
9 juillet 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
9 juillet 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
4 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
4 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
11 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
11 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
16 mars 2015
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Discussion en séance publique (×2)
17 mars 2015
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Réunion de commission
17 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
18 mars 2015
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Discussion en séance publique (×2)
19 mars 2015
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Discussion en séance publique
24 mars 2015
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
24 mars 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mars 2015
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Dépôt d'une initiative en navette
25 mars 2015
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Renvoi en commission au fond
25 mars 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Nomination de rapporteur
8 avril 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
8 juillet 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Discussion en séance publique
19 janvier 2016
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Discussion en séance publique
20 janvier 2016
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Discussion en séance publique
21 janvier 2016
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Discussion en séance publique
26 janvier 2016
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Décision : modifiée
26 janvier 2016
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 janvier 2016
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Dépôt d'une initiative en navette
26 janvier 2016
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Renvoi en commission au fond
26 janvier 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Saisine pour avis d'une commission
2 février 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission (×2)
1 mars 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
3 mars 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
6 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
6 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
20 juillet 2016
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Décision : adoptée sans modification
20 juillet 2016
Conseil constitutionnel · depuis le 21 juillet 2016
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Saisine du conseil constitutionnel
21 juillet 2016
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Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
4 août 2016
Promulgation de la loi · 8 août 2016
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Promulgation d'une loi
8 août 2016
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
