sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Sénat 26 janvier 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin