Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 octobre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 octobre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 12 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 9 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 9 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 16 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 16 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 24 novembre 2016
  8. Motion de procédure 24 novembre 2016
  9. Décision : rejetée 24 novembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.