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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 mars 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 mars 2016
  2. Renvoi en commission au fond 30 mars 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 6 avril 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 11 mai 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 17 mai 2016
  6. Décision : adoptée 17 mai 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 mai 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 mai 2016
  2. Renvoi en commission au fond 18 mai 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 15 juin 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Dépôt de rapport 29 juin 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 29 juin 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique 11 juillet 2016
  7. Décision : adoptée sans modification 11 juillet 2016
  8. Réunion de commission 11 juillet 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Promulgation de la loi · 25 juillet 2016
  1. Promulgation d'une loi 25 juillet 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)