sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Sénat 17 mai 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin