Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture
Sénat Institutions / Procédure Parlementaire Agriculture
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : devenu résolution du Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
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