Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 novembre 2015
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1er dépôt d'une initiative.
20 novembre 2015
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Renvoi en commission au fond
20 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Nomination de rapporteur
10 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
2 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
8 mars 2016
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Décision : adoptée
8 mars 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 mars 2016
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Dépôt d'une initiative en navette
9 mars 2016
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Renvoi en commission au fond
9 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
18 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
24 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
24 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
1 juin 2016
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Décision : modifiée
1 juin 2016
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Réunion de commission
1 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 2 juin 2016
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Dépôt d'une initiative en navette
2 juin 2016
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Renvoi en commission au fond
2 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
12 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
25 octobre 2016
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Décision : adoptée sans modification
25 octobre 2016
Promulgation de la loi · 8 novembre 2016
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Promulgation d'une loi
8 novembre 2016
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
