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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin

AN Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 octobre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 octobre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 26 octobre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 22 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 22 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Retrait d'une initiative 24 novembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.