Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mars 2016
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1er dépôt d'une initiative.
25 mars 2016
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Renvoi en commission au fond
25 mars 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Nomination de rapporteur
6 avril 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
11 mai 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Discussion en séance publique
17 mai 2016
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Décision : adoptée
17 mai 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 mai 2016
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Dépôt d'une initiative en navette
17 mai 2016
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Renvoi en commission au fond
17 mai 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
19 juillet 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
20 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
20 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Discussion en séance publique
27 septembre 2016
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Décision : modifiée
27 septembre 2016
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Réunion de commission
27 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
deuxième lecture — Sénat · depuis le 27 septembre 2016
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Dépôt d'une initiative en navette
27 septembre 2016
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Renvoi en commission au fond
27 septembre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
5 octobre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Discussion en séance publique
13 octobre 2016
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Décision : adoptée sans modification
13 octobre 2016
Promulgation de la loi · 24 octobre 2016
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Promulgation d'une loi
24 octobre 2016
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
