Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
- AN Sénat Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun International / Diplomatie
- AN Sénat Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie Sécurité / Défense
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie Sécurité / Défense
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali Sécurité / Défense
- AN Sénat Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest International / Diplomatie
- AN Sénat Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Société : discrimination et précarité sociale Social / Santé / Famille
- AN Sénat Economie : système de répression des abus de marché
- AN Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
- AN Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
- AN Transports : remboursement des taxes d'aéroport Finances / Budget Environnement / Mobilités
- AN Sénat Economie : économie bleue
- AN Sénat Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre Sécurité / Défense Social / Santé / Famille
- AN Sénat Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain Environnement / Mobilités
- AN Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins Social / Santé / Famille
- AN Sénat Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
- AN Sénat Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21 International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
- AN Sénat Environnement : débroussaillement Environnement / Mobilités
- Sénat Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie International / Diplomatie
- AN Sénat Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- AN Sénat Logement : participation des employeurs à l’effort de construction Local / Urbanisme
- AN Sénat Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche
- AN Sénat Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : normes de formation des gens de mer International / Diplomatie
- AN Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs Agriculture
- AN Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Sécurité / Défense
- AN Sénat Entreprises : encadrement des rémunérations
- AN Sénat Société : autonomie des femmes étrangères
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures International / Diplomatie
- AN Sénat Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Entreprises : transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Police et sécurité : lutte contre les contrôles d'identité abusifs Sécurité / Défense
- AN Sénat Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine Local / Urbanisme
- AN Sénat Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- AN Sénat Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé Local / Urbanisme
- AN Sénat Economie : abus de dépendance économique
- AN Sénat Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature Justice / droit pénal
- AN Sénat Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie Local / Urbanisme