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Transports : remboursement des taxes d'aéroport

AN Finances / Budget Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 février 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 février 2016
  2. Renvoi en commission au fond 2 février 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 25 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 8 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 8 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 15 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique 16 juin 2016
  8. Discussion en séance publique 21 juin 2016
  9. Décision : rejetée 21 juin 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.