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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Environnement : débroussaillement

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 avril 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 avril 2016
  2. Renvoi en commission au fond 27 avril 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 25 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 8 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 8 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 13 juin 2016
  7. Décision : adoptée 13 juin 2016
  8. Réunion de commission 13 juin 2016 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 juin 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 juin 2016
  2. Renvoi en commission au fond 13 juin 2016 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.