Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 31 mars 2015
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1er dépôt d'une initiative.
31 mars 2015
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Renvoi en commission au fond
31 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Nomination de rapporteur
20 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
10 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
18 juin 2015
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Décision : adoptée
18 juin 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2015
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Dépôt d'une initiative en navette
18 juin 2015
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Renvoi en commission au fond
18 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
1 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
1 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
14 juin 2016
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Décision : adoptée sans modification
14 juin 2016
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Réunion de commission
14 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 24 juin 2016
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Promulgation d'une loi
24 juin 2016
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
