Police et sécurité : lutte contre les contrôles d'identité abusifs

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 décembre 2015

1er dépôt d'une initiative. 15 décembre 2015
Renvoi en commission au fond 15 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 27 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 11 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 18 mai 2016
Décision : rejeté par le Sénat 18 mai 2016

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.