Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 avril 2015
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1er dépôt d'une initiative.
8 avril 2015
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Renvoi en commission au fond
8 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
6 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
6 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
28 avril 2016
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Décision : adoptée
28 avril 2016
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Réunion de commission
28 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 avril 2016
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Dépôt d'une initiative en navette
28 avril 2016
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Renvoi en commission au fond
28 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
