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Economie : abus de dépendance économique

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mars 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 mars 2016
  2. Renvoi en commission au fond 15 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 29 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 6 avril 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 6 avril 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 28 avril 2016
  7. Décision : adoptée 28 avril 2016
  8. Réunion de commission 28 avril 2016 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 avril 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 avril 2016
  2. Renvoi en commission au fond 28 avril 2016 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.