Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Société : lutte contre le système prostitutionnel
- AN Sénat Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture Institutions / Procédure Parlementaire Agriculture
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile
- AN Sénat Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN
- AN Sénat Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement Justice / droit pénal Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : groupe aérien européen
- AN Sénat Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam
- AN Sénat Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines
- AN Sénat Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs publics : protection de la Nation Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou Justice / droit pénal
- AN Sénat Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie Local / Urbanisme
- AN Sénat Economie : marchés publics
- AN Sénat Famille : protection de l'enfant Social / Santé / Famille
- AN Sénat Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
- AN Sénat Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
- AN Sénat Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité
- AN Sénat Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Economie : économie sociale et solidaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Economie : gaspillage alimentaire
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires Justice / droit pénal
- AN Education : développement régional de l'apprentissage
- AN Sénat Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Sécurité / Défense
- AN Sénat Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale Social / Santé / Famille
- AN Education : enseignement immersif des langues régionales Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution Environnement / Mobilités
- AN Sénat Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques Environnement / Mobilités
- AN Sénat Instauration d'un Jour de Mémoire
- AN Sénat Budget : loi de finances 2016 Finances / Budget
- AN Sénat Budget : loi de finances rectificative 2015 Finances / Budget
- AN Sénat Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou International / Diplomatie
- AN Sénat Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
- AN Sénat Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc