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Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 octobre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 6 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 14 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 octobre 2015
  5. Dépôt de rapport 4 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Discussion en séance publique 18 novembre 2015
  7. Décision : adoptée 18 novembre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 novembre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 novembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 18 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 10 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 10 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 2 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 2 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 10 mars 2016
  8. Décision : adoptée sans modification 10 mars 2016
  9. Réunion de commission 10 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 22 mars 2016
  1. Promulgation d'une loi 22 mars 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.