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Economie : gaspillage alimentaire

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 septembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 septembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 15 septembre 2015 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 27 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 17 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 9 décembre 2015
  6. Décision : adoptée 9 décembre 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 décembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 2 décembre 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  2. Dépôt d'une initiative en navette 10 décembre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 10 décembre 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 16 décembre 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 13 janvier 2016
  6. Discussion en séance publique 3 février 2016
  7. Décision : adoptée sans modification 3 février 2016
Promulgation de la loi · 11 février 2016
  1. Promulgation d'une loi 11 février 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.