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Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 décembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 décembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 15 décembre 2015 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 13 janvier 2016 · Commission des finances
  4. Saisine pour avis d'une commission 13 janvier 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 20 janvier 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Dépôt de rapport 27 janvier 2016 · Commission des finances
  7. Dépôt de rapport 27 janvier 2016 · Commission des affaires économiques
  8. Discussion en séance publique 4 février 2016
  9. Décision : rejeté par le Sénat 4 février 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.