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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 juillet 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 22 juillet 2015 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 27 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 30 octobre 2015
  5. Nomination de rapporteur 4 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 4 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
  7. Saisine pour avis d'une commission 9 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  8. Dépôt de rapport 17 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  9. Réunion de commission 17 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  10. Dépôt de rapport 18 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
  11. Réunion de commission 18 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
  12. Discussion en séance publique (×2) 9 décembre 2015
  13. Décision : adoptée 9 décembre 2015
  14. Réunion de commission 9 décembre 2015 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 décembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 9 décembre 2015 · Commission des affaires sociales
  2. Dépôt d'une initiative en navette 10 décembre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 10 décembre 2015 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 16 décembre 2015 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 13 janvier 2016
  6. Décision : modifiée 13 janvier 2016
Commission Mixte Paritaire · depuis le 14 janvier 2016
  1. Dépôt d'un projet de loi 14 janvier 2016
  2. Convocation d'une CMP 18 janvier 2016
  3. Nomination de rapporteur 2 février 2016
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 2 février 2016
  5. Décision de la CMP : Accord 3 février 2016
  6. Discussion en séance publique 10 février 2016
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 10 février 2016
  8. Discussion en séance publique 18 février 2016
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 février 2016
Promulgation de la loi · 29 février 2016
  1. Promulgation d'une loi 29 février 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.