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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Dématérialisation du Journal Officiel de la République française

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 juin 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 30 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 16 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 septembre 2015
  5. Dépôt de rapport 7 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Discussion en séance publique 12 octobre 2015
  7. Décision : adoptée 12 octobre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 octobre 2015
  1. Nomination de rapporteur 7 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 12 octobre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 12 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 4 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 4 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique 17 novembre 2015
  7. Décision : modifiée 17 novembre 2015
  8. Réunion de commission 17 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 17 novembre 2015
  1. Dépôt d'un projet de loi 17 novembre 2015
  2. Convocation d'une CMP 19 novembre 2015
  3. Nomination de rapporteur 24 novembre 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 24 novembre 2015
  5. Décision de la CMP : Accord 24 novembre 2015
  6. Discussion en séance publique 8 décembre 2015
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 8 décembre 2015
  8. Discussion en séance publique 9 décembre 2015
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 9 décembre 2015
Conseil constitutionnel · depuis le 9 décembre 2015
  1. Saisine du conseil constitutionnel 9 décembre 2015
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 17 décembre 2015
Promulgation de la loi · 22 décembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 22 décembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)