Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 juillet 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 1 juillet 2015 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 2 mars 2016 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 2 mars 2016 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 2 mars 2016 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 10 mars 2016
  7. Décision : adoptée 10 mars 2016
  8. Réunion de commission 10 mars 2016 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 mars 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 mars 2016
  2. Renvoi en commission au fond 10 mars 2016 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.