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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 décembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 décembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 1 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 2 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 16 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 16 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 13 janvier 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 14 janvier 2016
  8. Décision : rejetée 14 janvier 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.