Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale Justice / droit pénal Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Outre-mer : régulation économique Local / Urbanisme
- AN Sénat Union européenne : système des ressources propres
- AN Sénat Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité Environnement / Mobilités
- AN Sénat Education : droit d'accès à la restauration scolaire Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement Justice / droit pénal
- AN Justice : répression de la négation des génocides Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Logement et urbanisme : rénovation des casernes Local / Urbanisme
- AN Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Social / Santé / Famille
- AN Sénat Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Environnement / Mobilités
- AN Sénat Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export"
- AN Sénat Défense : surveillance des communications électroniques internationales Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution
- AN Sénat Sports : protection des sportifs de haut niveau Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Energie : développement de l'effacement électrique diffus
- AN Sénat Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites Social / Santé / Famille
- AN Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs Social / Santé / Famille
- AN Sénat Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy Local / Urbanisme
- AN Lutter contre le gaspillage alimentaire
- AN Sénat Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie International / Diplomatie
- AN Sénat Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Culture : Charte européenne des langues régionales
- AN Sénat Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac International / Diplomatie
- AN Sénat Entreprises : prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- AN Entreprises : réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- AN Sénat Education: interdiction de travailler au contact de mineurs en cas de condamnation pour agressions sexuelles sur mineur Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
- AN Sénat Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
- AN Sénat Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Numérique
- AN Sénat Outre-mer : actualisation du droit Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement International / Diplomatie
- AN Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage Local / Urbanisme
- AN Entreprises : suppression des freins au développement
- AN Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité Finances / Budget
- AN Sénat Sécurité sociale : loi de financement 2015 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21) Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme Sécurité / Défense Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie
- AN Sénat Energie : transition énergétique pour la croissance verte Environnement / Mobilités
- AN Sénat Travail : dialogue social et emploi Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Justice / droit pénal
- AN Sénat Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Local / Urbanisme
- AN Sénat Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
- AN Sénat Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités Local / Urbanisme