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Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 mai 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 mai 2014
  2. Renvoi en commission au fond 14 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 4 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 4 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 10 mars 2015
  6. Décision : adoptée 10 mars 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 mars 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 mars 2015
  2. Renvoi en commission au fond 10 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 26 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 26 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 3 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 3 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique (×2) 11 juin 2015
  8. Décision : modifiée 11 juin 2015
  9. Réunion de commission 11 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 11 juin 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 11 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 14 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 22 octobre 2015
  5. Décision : adoptée sans modification 22 octobre 2015
Promulgation de la loi · 5 novembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 5 novembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.