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Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 avril 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 avril 2014
  2. Renvoi en commission au fond 17 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 17 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 21 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 29 janvier 2015
  6. Décision : adoptée 29 janvier 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 janvier 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 janvier 2015
  2. Renvoi en commission au fond 29 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 26 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 26 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 3 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 3 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 11 juin 2015
  8. Décision : modifiée 11 juin 2015
  9. Réunion de commission 11 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 11 juin 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 11 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 14 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 22 octobre 2015
  5. Décision : adoptée sans modification 22 octobre 2015
Conseil constitutionnel · depuis le 22 octobre 2015
  1. Saisine du conseil constitutionnel 22 octobre 2015
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 12 novembre 2015
Promulgation de la loi · 17 novembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 17 novembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)