sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Sénat 22 octobre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin