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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 octobre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 27 octobre 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 4 novembre 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 2 décembre 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 10 décembre 2015
  6. Décision : rejeté par le Sénat 10 décembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)