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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Entreprises : suppression des freins au développement

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 juillet 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 22 juillet 2015 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 15 septembre 2015 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 15 septembre 2015 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 29 septembre 2015 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 29 septembre 2015 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 8 octobre 2015
  8. Motion de procédure 8 octobre 2015
  9. Décision : rejetée 8 octobre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.