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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Energie : développement de l'effacement électrique diffus

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 3 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 18 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 18 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 25 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique (×2) 26 novembre 2015
  8. Décision : rejetée 26 novembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.