Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juin 2015
-
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2015
-
Renvoi en commission au fond
9 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Nomination de rapporteur
16 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
28 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
5 novembre 2015
-
Décision : adoptée
5 novembre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 novembre 2015
-
Nomination de rapporteur
4 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
5 novembre 2015
-
Renvoi en commission au fond
5 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
25 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
25 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
8 décembre 2015
-
Décision : adoptée sans modification
8 décembre 2015
-
Réunion de commission
8 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 21 décembre 2015
-
Promulgation d'une loi
21 décembre 2015
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
