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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 septembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 septembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 9 septembre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 septembre 2015
  4. Nomination de rapporteur 16 septembre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 16 septembre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission (×2) 16 septembre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Réunion de commission 30 septembre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Discussion en séance publique 1 octobre 2015
  9. Décision : adoptée 1 octobre 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 septembre 2015
  1. Saisine pour avis d'une commission 30 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Nomination de rapporteur 30 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt d'une initiative en navette 1 octobre 2015
  4. Renvoi en commission au fond 1 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Nomination de rapporteur 7 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 21 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Dépôt de rapport 21 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  8. Discussion en séance publique 27 octobre 2015
  9. Décision : modifiée 27 octobre 2015
Commission Mixte Paritaire · depuis le 28 octobre 2015
  1. Dépôt d'un projet de loi 28 octobre 2015
  2. Convocation d'une CMP 28 octobre 2015
  3. Nomination de rapporteur 3 novembre 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 3 novembre 2015
  5. Décision de la CMP : Accord 3 novembre 2015
  6. Discussion en séance publique 5 novembre 2015
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 5 novembre 2015
  8. Discussion en séance publique 5 novembre 2015
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 5 novembre 2015
Conseil constitutionnel · depuis le 12 novembre 2015
  1. Saisine du conseil constitutionnel 12 novembre 2015
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 26 novembre 2015
Promulgation de la loi · 30 novembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 30 novembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.