Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 septembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 septembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 14 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Retrait d'une initiative 17 septembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.