Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Justice / droit pénal
- AN Sénat Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Local / Urbanisme
- AN Sénat Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
- AN Sénat Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Budget : règlement des comptes 2014 Finances / Budget
- AN Sénat Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
- AN Sénat Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 Sécurité / Défense
- Sénat Loi relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Police et sécurité : renseignement Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc Justice / droit pénal
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
- AN Sénat Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Sénat Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
- AN Sénat Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- AN Sénat Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre
- AN Sénat Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine International / Diplomatie
- AN Sénat Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Outre-mer : université des Antilles Éducation / Sport / Culture Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens International / Diplomatie
- AN Sénat Economie : separation et régulation des activités bancaires
- AN Sénat Police et sécurité : infraction de violation de domicile Sécurité / Défense
- AN Sénat Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger Social / Santé / Famille
- AN Sénat Pouvoirs publics : étude d'impact Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Travail / Economie / Emploi
- AN Défense : service civique de défense Sécurité / Défense
- AN Sénat Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Local / Urbanisme
- AN Sénat Justice : action de groupe en matière de discrimination Justice / droit pénal
- AN Sénat Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires Sécurité / Défense Environnement / Mobilités
- AN Sénat Collectivités territoriales : saisine du Conseil national d'évaluation des normes Local / Urbanisme
- AN Sénat Moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie
- AN Sénat Traités et conventions : Convention postale universelle International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : services postaux de paiement International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
- AN Sénat Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques Local / Urbanisme
- AN Entreprises : droit de préemption des salariés Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
- AN Sénat Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie
- AN Sénat Culture : modernisation du secteur de la presse
- AN Sénat Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
- AN Amélioration des dispositions relatives aux gardes particuliers
- AN Sénat Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon Local / Urbanisme
- AN Sénat Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon Local / Urbanisme