Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 mars 2015
-
1er dépôt d'une initiative.
25 mars 2015
-
Renvoi en commission au fond
25 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
2 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
2 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
15 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
15 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
7 mai 2015
-
Décision : rejetée
7 mai 2015
-
Réunion de commission
7 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
