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Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 octobre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 14 janvier 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 14 janvier 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 21 janvier 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 21 janvier 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 29 janvier 2015
  8. Décision : adoptée 29 janvier 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 janvier 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 janvier 2015
  2. Renvoi en commission au fond 30 janvier 2015 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 18 mars 2015 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 25 mars 2015 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 2 avril 2015
  6. Décision : adoptée sans modification 2 avril 2015
Promulgation de la loi · 13 avril 2015
  1. Promulgation d'une loi 13 avril 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.